DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

1. Introduction et champ d’application

iSQI Inc. s’engage à rendre isqi.org accessible à toutes les utilisatrices et à tous les utilisateurs, y compris aux personnes en situation de handicap. La présente déclaration d’accessibilité s’applique à l’ensemble du site web isqi.org (le « site web »), y compris toutes les pages, tous les produits ainsi que les processus de commande et de paiement.

iSQI Inc. sert également des clients en dehors des États-Unis. La présente déclaration tient donc compte des obligations découlant :

• de l’European Accessibility Act (EAA) – directive (UE) 2019/882 – et de ses transpositions nationales, y compris la loi allemande sur le renforcement de l’accessibilité (BFSG), applicable depuis le 28 juin 2025 à certains services fournis par des entreprises privées aux consommatrices et consommateurs ;
• du titre III de l’Americans with Disabilities Act (ADA), qui exige que les offres accessibles au public, y compris les sites web, soient accessibles aux personnes en situation de handicap ;
• de la section 508 du Rehabilitation Act (29 U.S.C. § 794d), qui s’applique aux systèmes électroniques et informatiques acquis ou développés par des autorités fédérales américaines ou leurs prestataires ;
• des bonnes pratiques internationales générales telles qu’elles sont définies dans les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2 publiées par le World Wide Web Consortium (W3C).

2. Norme d’accessibilité applicable

Ce site web vise la conformité aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), version 2.2, niveau de conformité AA. Les WCAG 2.2 définissent des exigences fondées sur quatre principes fondamentaux :

• Perceptible – Les informations et les composants de l’interface utilisateur doivent être présentés de manière à pouvoir être perçus par les utilisatrices et utilisateurs.
• Utilisable – Les composants de l’interface utilisateur et la navigation doivent pouvoir être utilisés.
• Compréhensible – Les informations et l’utilisation de l’interface utilisateur doivent être compréhensibles.
• Robuste – Les contenus doivent être suffisamment robustes pour pouvoir être interprétés de manière fiable par une grande variété d’agents utilisateurs et de technologies d’assistance.

Les WCAG 2.2 AA constituent la norme reconnue dans le contexte de l’European Accessibility Act de l’UE et de la norme EN 301 549. Elles sont également mentionnées dans les lignes directrices du ministère américain de la Justice relatives à l’accessibilité des sites web au titre de l’ADA.

3. État de conformité

Ce site web est PARTIELLEMENT CONFORME aux WCAG 2.2, niveau de conformité AA. Cela signifie que certaines parties du site web ne satisfont pas encore pleinement à la norme. Les non-conformités constatées sont détaillées à la section 4.

Un audit technique d’accessibilité a été réalisé le 3 mars 2026. Les types de pages représentatifs suivants ont été examinés :

• Page d’accueil (https://isqi.org)
• Page de catégorie/d’aperçu (https://isqi.org/Software-Testing-Quality/)
• Page détaillée de produit/certification (https://isqi.org/ISTQB-Certified-Tester-Foundation-Level-4.0-CTFL/CT-FL-4)

L’audit a suivi une méthodologie hybride comprenant des analyses automatisées avec Lighthouse 13.0.1, des tests manuels de navigation au clavier, des simulations de lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver), une évaluation heuristique ainsi que des contrôles CSS et de contraste. L’évaluation a été réalisée selon les niveaux de conformité A et AA des WCAG 2.2.

Résultats de l’audit automatisé (Lighthouse) :

4. Contenus non accessibles

Les sections suivantes décrivent les contenus qui ne sont actuellement pas conformes aux WCAG 2.2, niveau de conformité AA, ainsi que les délais prévus pour leur correction. iSQI Inc. travaille activement à la résolution de tous les problèmes identifiés.

4.1 Non-conformités (erreurs techniques)

Le tableau ci-dessous présente tous les critères WCAG 2.2 pour lesquels des violations ont été constatées sur les pages auditées. Il indique les numéros des critères, les types de pages concernés et les échéances de correction prévues.

4.2 Charge disproportionnée

iSQI Inc. n’invoque actuellement l’exception pour charge disproportionnée pour aucune partie du site web. La correction de toutes les non-conformités identifiées est prévue dans les délais indiqués à la section 4.1.

4.3 Contenus hors champ d’application

Les catégories de contenus suivantes sont prises en compte, mais sont soumises à des conditions particulières :

• Contenus de tiers : certains éléments intégrés (par exemple des widgets de traitement des paiements ou des plateformes d’examen de tiers intégrées au processus de réservation) sont fournis par des prestataires externes. iSQI Inc. demandera à ces prestataires de respecter les WCAG 2.2 AA. Lorsque des contenus de tiers ne peuvent pas être fournis de manière accessible, iSQI Inc. mettra à disposition, dans la mesure du possible, un moyen d’accès alternatif équivalent. Cela s’applique également aux mécanismes de sécurité et de lutte contre le spam (y compris les solutions CAPTCHA, lorsqu’elles sont utilisées). Les utilisatrices et utilisateurs qui ne peuvent pas utiliser un tel contrôle de sécurité peuvent demander une autre possibilité de contact ou d’utilisation à l’adresse info@isqi.org.
• Médias préenregistrés : au moment de l’audit, aucun contenu uniquement audio ou uniquement vidéo n’a été identifié sur les pages testées. Si de tels contenus sont ajoutés à l’avenir, des sous-titres, des transcriptions textuelles, des audiodescriptions ou des alternatives textuelles équivalentes seront fournis lorsque la nature et le contenu l’exigent.
• Documents téléchargeables et archivés : les nouveaux documents PDF publiés et activement utilisés doivent être fournis avec une structure de balises appropriée, un ordre de lecture compréhensible, des textes alternatifs pertinents et un texte interrogeable. Les documents PDF publiés avant le 28 juin 2025 et qui ne sont plus activement utilisés peuvent faire l’objet d’un examen de proportionnalité. Des versions accessibles seront fournies sur demande.

5. Retour d’information et coordonnées

Nous accueillons volontiers vos commentaires sur l’accessibilité de isqi.org. Si vous rencontrez des obstacles, si des contenus ne vous sont pas accessibles ou si vous avez besoin d’informations dans un autre format, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Veuillez indiquer les informations suivantes lorsque vous nous contactez :

• l’adresse web (URL) de la page sur laquelle l’obstacle est apparu ;
• la technologie d’assistance ou le navigateur que vous utilisez (si vous le connaissez) ;
• une description du problème et de ses effets sur votre utilisation du site web.

iSQI Inc. utilise vos commentaires pour identifier et prioriser les améliorations de l’accessibilité. Si une correction immédiate n’est pas possible, nous nous efforcerons de vous fournir, dans un délai raisonnable, un accès alternatif accessible aux informations ou au service concernés. Si une barrière empêche la prise de contact par e-mail, une autre forme de communication appropriée peut également être convenue via info@isqi.org.

6. Procédure d’exécution (Union européenne)

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à vos commentaires concernant l’accessibilité, vous pouvez transmettre votre réclamation à l’autorité nationale compétente chargée de contrôler, dans votre pays, le respect de l’European Accessibility Act (EAA).

L’EAA étant transposé au niveau national, l’autorité d’exécution compétente dépend de l’État dans lequel le service concerné est proposé ou utilisé. Pour la boutique en ligne, les organismes suivants sont notamment pertinents ; la compétence peut varier selon la nature du service dans chaque cas :

Autres pays en dehors de l’Union européenne

iSQI Inc. propose également ses services numériques aux utilisatrices et utilisateurs situés en dehors de l’Union européenne et des États-Unis. Lorsque d’autres dispositions nationales relatives à l’accessibilité ou à l’égalité de traitement sont applicables dans un cas particulier, iSQI Inc. en tiendra compte. En cas de difficultés d’accès, les utilisatrices et utilisateurs peuvent contacter iSQI Inc. à l’adresse info@isqi.org. Dans la mesure où cela est approprié et techniquement possible, un accès alternatif équivalent aux informations ou au service concernés sera fourni.

Avant de vous adresser à une autorité d’exécution, nous vous prions de nous contacter directement (voir section 5) afin de nous donner la possibilité de résoudre votre demande.

7. Déclaration de conformité à l’ADA (États-Unis)

iSQI Inc. s’engage à rendre isqi.org accessible conformément au titre III de l’Americans with Disabilities Act (ADA), 42 U.S.C. § 12181 et suivants, ainsi qu’aux lignes directrices pertinentes du ministère américain de la Justice.

Nous travaillons activement à mettre le site web en conformité avec les WCAG 2.2, niveau de conformité AA. Le ministère américain de la Justice utilise les WCAG comme référence technique reconnue pour l’accessibilité des contenus web. La réglementation contraignante publiée en 2024 par le ministère américain de la Justice sur l’accessibilité des contenus web et des applications mobiles concerne les autorités étatiques et locales au titre II de l’ADA ; pour les entreprises privées relevant du titre III, les obligations légales générales et les lignes directrices relatives à un accès non discriminatoire continuent de s’appliquer.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder aux contenus ou aux fonctions de isqi.org, veuillez contacter notre équipe chargée de l’accessibilité (voir section 5). iSQI Inc. :

• répondra à votre demande dans un délai de cinq jours ouvrables ;
• fournira les informations demandées, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format alternatif accessible ;
• tiendra compte de vos commentaires lors de la planification des mesures correctives.

Si vous estimez que vos droits au titre de l’ADA ont été violés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Civil Rights Division du ministère américain de la Justice : www.ada.gov ou par téléphone au 1-800-514-0301 (voix) / 1-800-514-0383 (TTY).

8. Déclaration relative à la section 508 (marchés des autorités fédérales américaines)

Dans la mesure où iSQI Inc. fournit des systèmes électroniques et informatiques (EIT) ou des services numériques à des autorités fédérales américaines ou dans le cadre d’un contrat conclu avec celles-ci, ces prestations sont soumises à la section 508 du Rehabilitation Act (29 U.S.C. § 794d) et aux normes d’application figurant dans 36 C.F.R. Part 1194.

La section 508 se réfère aux WCAG 2.0, niveau de conformité AA. iSQI Inc. vise les WCAG 2.2, niveau de conformité AA, et satisfait ainsi aux normes techniques de la section 508 ou les dépasse. Un Voluntary Product Accessibility Template (VPAT®) et un Accessibility Conformance Report (ACR) sont disponibles sur demande pour les autorités fédérales américaines contractantes.

Les demandes relatives aux documents ACR/VPAT doivent être adressées à : info@isqi.org

9. Informations techniques

9.1 Technologies utilisées

isqi.org repose sur Shopware 6.5.3.2. Les technologies web suivantes sont utilisées pour fournir des contenus accessibles. La conformité aux WCAG 2.2 a été évaluée sur la base de ces technologies :

• HTML5
• CSS3 (y compris les propriétés personnalisées CSS)
• JavaScript (ES2020+)
• WAI-ARIA 1.2 (dans la mesure où il est mis en œuvre)

9.2 Compatibilité avec les navigateurs et les technologies d’assistance

Le site web a été testé avec les technologies d’assistance et les navigateurs suivants :

Internet Explorer n’est pas pris en charge par le site web. Les utilisatrices et utilisateurs doivent utiliser un navigateur moderne. Si une combinaison particulière de technologie d’assistance et de navigateur ne fonctionne pas comme prévu, veuillez nous contacter (section 5) afin que nous puissions examiner la situation et proposer une solution alternative.

10. Feuille de route des corrections

En fonction de la gravité et de l’étendue des problèmes constatés, iSQI Inc. s’est engagée à respecter le calendrier de correction suivant :

Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette feuille de route seront présentés dans la prochaine version de la présente déclaration (prévue pour le 5 novembre 2026).

11. Élaboration de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration d’accessibilité a été établie le 5 mai 2026 par iSQI Inc. sur la base d’une auto-évaluation, étayée par les résultats d’un audit externe réalisé le 3 mars 2026 conformément aux WCAG 2.2 AA (rapport d’audit : audit d’accessibilité isqi.org, WCAG 2.2, 3 mars 2026).

Cette déclaration a été révisée pour la dernière fois le 5 mai 2026. iSQI Inc. s'engage à réviser et à mettre à jour cette déclaration au moins tous les six mois et à la suite de tout changement significatif du site web.